CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services fournis par PASSIFY. Toute utilisation de nos services implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Cette acceptation est tacite au moment de la réception du mail de confirmation, sauf en cas d'annulation dans la journée suivant ladite réception.

Tarifs

Les tarifs sont affichés sur notre site web et sont exprimés en euros. Ils sont applicables au moment de la commande. Les tarifs indiqués sont sujets à la TVA en vigueur, sauf mention contraire explicite.

Prestation de services

PASSIFY s'engage à fournir des services conformes aux normes et réglementations en vigueur en Belgique. Le client s'engage à fournir à PASSIFY toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de l'expertise dans les délais convenus. PASSIFY se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants qualifiés et agréés par la région, qui respectent également la politique de confidentialité ainsi que le protocole régional, dans le cadre de la prestation de services. PASSIFY s'engage à traiter les informations fournies par le client, ainsi que celles transmises à ses sous-traitants, de manière confidentielle et à les utiliser exclusivement dans le cadre de la prestation de services.

Paiement

Le règlement des services est dû à l'échéance indiquée sur la facture. En cas de manquement au paiement dans les délais convenus, des frais 12% par an.

Annulation et Résiliation

Le client peut annuler ou résilier la prestation de services par notification écrite. En cas d'annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous prévu, des frais d'annulation pourront être appliqués. Ces frais s'élèvent à 10% du montant total de la facture, avec un plafond minimum de 50€. PASSIFY se réserve le droit d'annuler ou de résilier la prestation de services en cas de non-respect des obligations contractuelles par le client. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Responsabilité

PASSIFY s'engage à réaliser les services avec professionnalisme et diligence. PASSIFY ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l'inexactitude ou de l'omission d'informations fournies par le client. La responsabilité de PASSIFY est limitée au montant des honoraires payés par le client pour la prestation de services.

Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle et à ne les divulguer à aucun tiers, selon la politique de confidentialité disponible sur notre site web.

Contestation

 Une contestation de facture ne sera recevable que si elle a été formulée par lettre recommandée au plus tard huit jours après la date d'envoi de la facture. Avec mention de la date d'envoi et du numéro de facture.

Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents en Belgique seront saisis. 

Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant de faire appel à nos services. Si vous avez des questions ou besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Mise à jour le 28/03/2024.

​